POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1- Propriété et responsabilité éditoriale

Cette Politique de Confidentialité régit la collecte et le traitement des données des Clients par la société DECLAMATUUS, SARL au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 845 191 329, dont le siège social est 42 Avenue Montaigne, 75008 PARIS (ci-après « DECLAMATUUS »)

Dans le cadre de la mise à disposition du Site et du traitement des Commandes, DECLAMATUUS peut collecter des Données Personnelles.

La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour DECLAMATUUS, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. Le Client doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles.

Le Client est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.

2- Définitions

Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :

• « CGV » : les CGV de DECLAMATUUS, accessibles sur le Site.
• « Client » : le client de DECLAMATUUS, consommateur ou professionnel, qui Commande des Produits sur le Site.
• « Commande », « Commander », « Commandant », « Commandé » : tout acte de commande de Produits par le Client, auprès de DECLAMATUUS.
• « Compte » : compte du Client sur le Site, accessible par son identifiant ainsi que son mot de passe, et contenant ses informations personnelles ainsi que son historique sur le Site.
• « Données Personnelles » : les données à caractère personnel fournies par le Client.
•  « Partie » : DECLAMATUUS et/ou le Client.
• « Politique de Confidentialité » : la présente politique de confidentialité de DECLAMATUUS.
• « Produit(s) » : les produits commercialisés par DECLAMATUUS. Ceux-ci sont personnalisables, sur la base des informations fournies par le Client au cours du processus de Commande.
•  « Site » : le site declamatuus.fr et ses composants (code informatique, éléments graphiques, bases de données, documentation, etc) édité par DECLAMATUUS, ainsi que tout autre moyen d’affichage du site (par exemple une application mobile).

3- Etendue et modification de la politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par DECLAMATUUS dans le cadre de l’utilisation du Site par les Clients, et du traitement de leurs Commandes. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles. 

Le Client doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.

Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d’acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ».

Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

DECLAMATUUS se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante du Client au Site.

En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, le Client peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, le Client a la possibilité de récupérer ses données.

La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par le Client.

Le site de DECLAMATUUS peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et DECLAMATUUS n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.

4- Comment les données sont-elles collectées ?

DECLAMATUUS peut collecter des Données Personnelles du Client de différentes manières :

• Lors du remplissage d’un formulaire au sein du Site (création et édition de Compte, fourniture des informations permettant de traiter une Commande) ;
• Lors de l’inscription au Site ;
• Lors de l’inscription à la newsletter de DECLAMATUUS ;
• Lors de la Commande d’un Produit par le Client sur le Site ;
• Lors du traitement des paiements par DECLAMATUUS et son prestataire de paiement ;
• Pour tout contact avec DECLAMATUUS lié à un problème d’utilisation du Site ou lors d’une Commande ;
• Lors de la simple navigation sur le Site ;
• Lors de tout contact avec DECLAMATUUS.

5- Quelles sont les données personnelles collectées et pour quelle finalité ?

DECLAMATUUS collecte et traite les Données Personnelles pour exécuter ses obligations contractuelles envers le Client.

Le Client a toutefois la possibilité de refuser de fournir certaines de ces Données Personnelles sur son Compte, étant entendu que ceci peut avoir un impact sur le bon fonctionnement du Site et des Commandes.

DECLAMATUUS peut collecter et traiter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :

• Coordonnées et informations du Client et du destinataire (nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse) ;

Ces coordonnées et informations permettent à DECLAMATUUS de traiter les Commandes ainsi que tout problème lors de celles-ci.

Sur accord préalable écrit du Client, elles permettent aussi à DECLAMATUUS de transmettre des informations relatives aux offres et à l’activité de DECLAMATUUS.

Le Client s’engage à avoir obtenu le consentement du destinataire préalablement à la fourniture de ses Données Personnelles à DECLAMATUUS.

Les données du destinataire seront supprimées dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de la Commande.

• Mensurations et taille du destinataire (corps, pieds, oreilles percées).

Ces coordonnées et informations permettent de personnaliser les Produits et à DECLAMATUUS de traiter les Commandes ainsi que tout problème lors de celles-ci.

Le Client s’engage à avoir obtenu le consentement du destinataire préalablement à la fourniture de ses Données Personnelles à DECLAMATUUS.

Les données du destinataire seront supprimées dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de la Commande.

• Informations de connexion au Site (adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, lieu et heure de connexion, identifiant du terminal) ;

Ces informations permettent à DECLAMATUUS de disposer de statistiques d’utilisation du Site, et d’en faciliter la maintenance.

• Informations bancaires et de paiement du Client (4 derniers chiffres de la carte bancaire) ;

Ces coordonnées et informations permettent à DECLAMATUUS de traiter les Commandes ainsi que tout problème lors de celles-ci.

• Détail de l’utilisation du Site, notamment au moyen de cookies (quantité de données reçues, pages vues, actions effectuées) ;

Ces informations permettent à DECLAMATUUS de disposer de statistiques d’utilisation du Site, et d’en faciliter la maintenance.

Ces Données Personnelles sont nécessaires à la bonne exécution de ses obligations contractuelles par DECLAMATUUS.

6- Information de paiement

Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement respectant les obligations applicables à cette activité.

DECLAMATUUS ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de DECLAMATUUS.

Le prestataire de paiement de DECLAMATUUS est :

Stripe France

10, boulevard Haussmann 75009 Paris

RCS : Paris

N° RCS : B 807 572 011

Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : www.stripe.com

7- Cookies

DECLAMATUUS peut utiliser les cookies suivants sur le Site :

Des cookies internes qui ont les fonctions suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) afin de suivre et d’améliorer la qualité du Site et de ses services. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du terminal du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le Compte, gérer le panier de Commande.
• Fournir des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt du Client et de personnaliser les offres qui sont adressées. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.
• Envoyer des offres par email sur inscription de la part du Client. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Des cookies tiers ont les fonctions suivantes :

• Google Analytics (https://marketingplatform.google.com/about/), Ces cookies ont pour objet de permettre à DECLAMATUUS de collecter des statistiques de fréquentation. Il est possible d’exclure leur installation, ceux-ci n’étant pas obligatoires pour le bon fonctionnement du Site.

Les cookies sont les suivants :

Société	Nom du cookie	Caractéristiques
Google	Google Analytics	Format : Fichier texte

Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :

• En les refusant sur la bannière à cet effet.
• En les supprimant via l’option idoine du navigateur.
  • Google Chrome : Menu Outil / Paramètres / Afficher les paramètres avancés / Paramètres de Contenu / Autoriser le stockage des données locales.
  • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
  • Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
  • Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Client a la possibilité d’accepter certains cookies et d’en refuser d’autres, de tous les accepter, ou de tous les refuser, étant entendu que cela peut perturber le fonctionnement du Site s’il s’agit de cookies fonctionnels.

Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.

8- Lieu de stockage des données

Les données personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par DECLAMATUUS, qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.

Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.

9- Divulgations des données personnelles

Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans accord préalable du Client.

DECLAMATUUS pourra céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :

• Si DECLAMATUUS est rachetée par un tiers, auquel cas les Données Personnelles seront transférées à l’acheteur, qui sera substitué à DECLAMATUUS dans l’application de cette Politique de Confidentialité.
• Si DECLAMATUUS est tenue de transmettre les Données Personnelles en réponse à une obligation légale.

DECLAMATUUS peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que le Client accepte :

• Prestataire de service de paiement : Stripe France.
  • DECLAMATUUS lui transmettra les informations de paiement du Client pour traiter les paiements.
• Hébergement du Site : Greenshift
  • Toutes les Données Personnelles peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site.
• Prestataire de transport : DHL / Conciergeries
  • Toutes les Données Personnelles nécessaires au bon déroulement d’une livraison Declamatuus peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site.
• Récolte des consentements marketing (cookies) : AXEPTIO
  • Toutes les Données nécessaires au traçage (témoin de connexion) de l’internaute peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site.
• Logiciel de facturation : ZERVANT
  • Toutes les Données Personnelles nécessaires à l’établissement d’une facture fiscale peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site.
• Hébergement des mails : IONOS WEB MAIL
  • Tous les messages échangés dans le cadre de la préparation, la validation, puis le suivi d’une transaction commerciale avec Declamatuus peuvent être stockées sur les serveurs de l’hébergeur du site.

Ces prestataires se sont engagés envers DECLAMATUUS à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles.

Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.

10- Sécurité des données personnelles

DECLAMATUUS s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.

DECLAMATUUS s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données Personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.

Le Site est sécurisé par un certificat SSL.

Les communications du Site sont chiffrées.

DECLAMATUUS s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.

En cas d’atteinte aux Données Personnelles, DECLAMATUUS en informera le Client dans les meilleurs délais.

DECLAMATUUS stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.

Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par le Client, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.

Dans ce cas, DECLAMATUUS supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.

11- Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à DECLAMATUUS :

• Droit d’accès,
• Droit de rectification et de modification,
• Droit de limiter le traitement,
• Droit d’opposition,
• Droit de portabilité.

Il est possible d’exercer ces droits en contactant DECLAMATUUS à l’adresse de contact suivante contact@declamatuus.fr ou par téléphone au numéro suivant 01 72 74 12 97.

Conformément à ses obligations légales, DECLAMATUUS s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

12- Loi applicable et litige

La loi applicable aux présentes est la loi française.

La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue.

Le Client peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.

Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de DECLAMATUUS, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.